Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

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8. Données personnelles

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9. Modification des CGU

EV-WAVE peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.